Orgue de barbarie et législation
L'arrivée du mp3 donne suffisamment de soucis à la SACEM pour que ces derniers cessent de venir réclamer des droits d'auteurs aux chanteurs de rue qu'ils soient professionnels ou encore pire amateurs et donc totalement ignorants des règles qui s'appliquent à cette activité.
Cependant pour savoir comment être en règle avec:
La SACEM, l'Urssaf, la caisse des congés du spectacle, l'AUDIENS, l'ASSEDIC-UNEDIC, l'AFDAS, les impôts et le trésor public et je dois encore en oublier...
Une solution simplifiée le GUSO il est important de rappeler que c'est l'employeur ou l'organisateur du spectacle et non le tourneur qui doit remplir ces documents.
Les meilleures explications sont celles d'un tourneur Couturier dit cap'tain Malo
sur: http://www.captain-malo.org/dossiers/dossiers_alpha.htm
Je vous recommande la lecture des articles suivants:
Les Arts de la rue - Evolution historique.
La SACEM - Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique.
Le GUSO - Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel.
Il les a également précisées sur le site de toulouse
Une association des chanteurs ambulants ritournelles et manivelles de Riton la manivelle qui peut vous venir en aide.
Pour ma part je n'ai jamais utilisé ces documents, mais avoue ne pas être professionnel ni intermitant du spectacle.
En espérant que toutes cette paperasse ne vous décourage pas d'oser chanter dans les rues. Une exception le 21 juin personne ne vous demandera rien.
Et si vous êtes devenu pro comment connaître les appels d'offres exemple:
http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detail.asp?ID_appel=1124739
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